Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Catry, les conclusions de M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, M.

Fouret, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Fouret, conseiller rapporteur, M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,

Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires « Les Founets », M. A... B..., Mme C...

Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KET 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

RG 24/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Fouret, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Fouret, rapporteur, M.

Fouret, rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kunhmunch, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M.

Fouret, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Fouret, rapporteur ; MM. Viennois, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers ; Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Fouret, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.