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169 511 résultats pour « Françoise LIBEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137237ccd5801467740a688

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle

Page 15 sur 8476

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Journal officiel
Radiations

Libeau, Martine Marie Colette Francoise, Peaudeau

SIREN 517933354Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

07/06/2026

Voir →

Créations

L'art et création d'Aglaée, LIBEAU, Martine Marie Colette Francoise, PEAUDEAU

SIREN 517933354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

16/03/2021

Voir →

CC

civ2

6137237ccd5801467740a689

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a68a

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a68b

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a68c

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a68d

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Des X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a68e

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a690

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse Y..., domiciliée BP. 757, 98845 Nouméa Cedex

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a691

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a692

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6be

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c1

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c3

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., épouse Y..., demeurant ...

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CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c4

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c5

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., épouse Y..., domiciliée ...

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CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c6

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c7

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c8

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c9

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6ca

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., demeurant ...

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