relatif à la fusion-absorption de la société Havas par la Compagnie Générale des Eaux

relative à la fusion de la coopérative agricole de la Charente et de la coopérative agricole Syntéane

relative à la fusion par absorption du groupe JH Mesguen par le groupe Socafna

relative à la fusion de fait entre Colis Privé et Hopps Group

relative à la fusion entre la coopérative Champagne Céréales et la coopérative Nouricia

relative à la fusion par voie d’absorption de Fidom au profit de Peyrot Investissements

relative à la fusion par absorption de Mutuelle Nationale MCD par Eovi Mutuelle

relative à la fusion entre les coopératives Charente Coop et Charentes Alliance

relatif à la fusion des sociétés Nellcor Incorporated et Puritan-Bennett Corporation

, a fusionné avec la Caisse de Crédit agricole mutuel du Sud-Est ; que le comité d'entreprise de la Caisse de Crédit agricole Ain-Saône-et-Loire, qui contestait le montant de la contribution patronale

désignation des délégués syndicaux ; qu'en outre, suivant document intitulé "engagement unilatéral" du 6 mars 2000, la société Métro cash and carry France s'est engagée à reprendre "au moment de la fusion

origine des sommes qu'ils constatent, pour retenir que la banque aurait pu réintégrer le solde créditeur du compte dernièrement ouvert dans le solde du compte courant, lorsqu'un telle opération de fusion

établissement ou d'une unique section d'établissement à laquelle a été notifié un unique taux de cotisation ; qu'en l'espèce, il était constant que dès le 1er janvier 2018, l'établissement de [...] avait fusionné

demandeur lui-même ou par un avoué près la juridiction qui a statué "ou par un avocat" ou par un fondé de pouvoir spécial ; "que si les avoués étaient antérieurement à la loi du 31 décembre 1971, qui a fusionné

En statuant ainsi, alors qu'elle relevait que la société Total direct énergie, après avoir procédé à la fusion-absorption de la société Poweo, avait établi la consommation réelle de la société Naturalia

l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 1992), que Mme X..., engagée en 1972 par la Banque populaire d'Armorique (BPOA), puis affectée à la Direction régionale Armorique en septembre 1988 à la suite d'une fusion

a soutenu que la BNP a, unilatéralement, et, sans son consentement même a posteriori, transformé les obligations garanties par elle en les regroupant sous des accréditifs nouveaux et en opérant la fusion

en présence de chaleur trop importante, compte tenu des brûlures qu'il avait subies" ; que, d'ailleurs, celui-ci "n'avait pu reprendre immédiatement le poste qu'il occupait, ne pouvant surveiller la fusion