procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, dans son dispositif, condamné Roberjo et sa compagnie d'assurances à payer à Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIE Talabot outillage, dont le siège est : 81160 Saint-Juery

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 24 septembre 2021), le groupement d'intérêt économique GIE Rhums Réunion (le GIE) a pour activité, pour le compte de ses membres, l'assemblage de rhums de plusieurs

compte des autres entreprises et sociétés, un total de 963 76,85 francs (factures, traites, salaires), alors que le montant des charges payées par les autres entreprises pour le compte de la société Gie

mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, l'a condamné à réparer l'intégralité des conséquences dommageables de l'infraction ; " aux motifs que si Y... ne conteste pas avoir porté une gifle

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2018), le GIE Centre européen de recherche en biologie et en médecine (le GIE) a, par contrat du 30 mai 2008, confié à la société Genoway un mandat exclusif de

Uni Europe ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande de la compagnie GIE Uni Europe ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant par motifs

X... a été embauché le 1er février 1988 en qualité de responsable du service technique par la société Somco ; qu'il a été rattaché au GIE Les Terrasses (le Gie) à compter du 1er novembre 1995 ; que, par

publique, ce qui suppose que la plainte soit fondée sur l'allégation de faits déterminés susceptibles d'une qualification pénale; qu'en l'espèce, le non respect des règles prévues par le statut du GIE

d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [Z], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [M] [Y], veuve [Z], domiciliée [Adresse 4], 3°/ au GIE

Gilles, - LA MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 22 novembre 2000, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise

fortes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / du Groupement d'intérêt économique (GIE

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Etablissements Paradeis, de la SCP Vincent et Ohl, avocat du GIE Géric X..., les conclusions de M.

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui a prononcé sur une requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire produit ; Sur

retraite ; que l'enquête a permis d'établir qu'il avait à plusieurs reprises consenti des prêts personnels à Z... et qu'il s'était fait rembourser par des traites tirées sur les associations, sociétés ou GIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Y... monitor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Gilles, - C...