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290 résultats pour « Guillaume DAUCHEL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad79bc4120a6a40158690

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 310 996 178 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0983bcaf505db69686d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [I] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2668

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme SOLAL, avocat au barreau de PARIS SARL ETOILE MARINE CROISIÈRES Ayant son siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea614b73439159ee5240

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

au barreau de PARIS, toque : E1654, Ayant pour avocat plaidant Me Willy FOURDRINIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1654, INTIMÉE SA ACTES SUD Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034823fa2d07a6fe6090d78

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Née le [Date naissance 3] 1968 à [Date naissance 10] (92) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me André MESSIKA, avocat au barreau

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DAUCHY, 9 rue du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e070a75782d5f060c271c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sabine DARCEL, avocat au Barreau de Rennes INTIMÉE : Madame [L] [M] agent commercial, immatriculée

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9cfc24c749809ab32ff71

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 INTIMES COMMUNE DE SCHOENBOURG, représenté par son maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60331f3dc12c2790d5ed6665

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Ayant son siège à l' [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience Me

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, SELARL GROUPE RABELAIS [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SASU [E] [W] [Adresse 4] comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Julien MALLET du cabinet MVA

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