Laszlo D..., né le 2 octobre 1932 à Budapest de nationalité Hêlvétique, demeurant ..., Contre : 1°) Mme Marie-Anne K..., demeurant ..., 2°) Mme Hélène Y... J..., demeurant ...

EKILIBRE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hélène PATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1695 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure. qui en ont délibéré.

Des mémoires furent échangés jusqu'au 4 mai 1993 et le 14 février 1996 le préfet fut mis en demeure de produire sous vingt jours.

RG 24/00659 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3FQ 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s) avocat(s) Madame [H] [L] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Maître Hélène

Elle ajoute que les lettres échangées entre les notaires des parties démontrent que Madame Z... a donné son accord sur la chose et sur le prix et qu'elle entendait bien exécuter ses obligations avant de

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé cabinet du 29 janvier 2026 à 14h00 pour régularisation des conclusions et plaidoirie.

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Après échange pendant toute la période, nous avons fait parvenir au médecin du travail le 5 décembre 2005, un état analytique de l'ensemble de nos recherches de reclassement.

Madame Hélène COMBES, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES Comité Social et Economique CSE de l’Etablissement UFPI d’EDF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène

publique, Michèle CHOPIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804, 805 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

- un échange de courriels du 16 avril 2015 entre M.

En l’espèce, il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit, cette mesure n’étant pas incompatible avec la nature de l’affaire.

ou vidéo et la confirmation de l'entretien du 12 novembre à 17H30 .le courriel de Mme [B] du 25 novembre 2020 proposant à la salariée un échange vidéo avec M.

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - par mise

Artisans 26600 CHANOS CURSON représentée par Me Valérie EZINGEARD de la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société de gestion et de participation d'entreprises, de la SCP Hélène