le siège est [...] , venant aux droits des sociétés MTS et Colysée "cabinet Plisson", 2°/ la société de Gestion immobilière de Martinique, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne GIM

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

B..., est ensuite devenu membre ; qu'en septembre 1982, le GIE a assigné en référé M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 21 avril 1994, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel d'ALBI en date du 16 septembre

selon les arrêts attaqués (Paris, 19 novembre 1998, rectifié par l'arrêt du 5 mars 1999 et 29 novembre 2001), qu'en mars 1991 a été constitué un Groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE

Gilles, - La COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 2002, qui, pour blessures involontaires

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 22-24.381 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GIV

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 12 janvier 1998, qui l'a condamné, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail, à une amende de

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Groupement immobilier Hoche (la société GIH

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la société Corléone, aux droits de laquelle vient la société Lucie, a donné en location, le 27 décembre 1990, à la société civile de moyens Gilles

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 24 mai 1995) a condamné la société d'expertise comptable Gestion Informatique et audit (GIA

ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 1994), qu'en règlement de 500 tonnes de solution azotée qu'il avait commandées à la société Stmr Etic (la SRMR), le GIE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Hygiène assistance Gilli

qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que la Cour était composée, lors des débats, de Mme Terny, président, et de Mmes Meric et Haller

X... et de la société Te Hau Piti, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit la SCI Te Hau Piti en son intervention volontaire ; Donne acte à M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026 La société Haras