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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT02129_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
C, ressortissant tunisien né le 14 mars 1992 à Menzel Hennour (Tunisie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206357_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C produit, d'une part, les deux contrats de sous-location meublée signés avec la société Hénéo, pour les périodes du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 puis du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, d'autre
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2222783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation a évolué, Mme A étant désormais logée dans un logement temporaire du bailleur Hénéo.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209183_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A sous-loue un studio au sein d'une résidence Hénéo. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210730_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B réside dans une résidence Hénéo située à Paris (75011). Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210950_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée au sein du centre d'hébergement d'urgence Heneo Paris, situé dans le 19e arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223658_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A et la société Hénéo, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300970_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est locataire d'un studio dans la résidence sociale " Hénéo ", situé dans le 17ème arrondissement et au sein duquel elle vit, avec son fils.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301210_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A vit depuis le 15 mai 2020 dans un logement temporaire mis à sa disposition par la résidence sociale Hénéo.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215159_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B réside au sein de la résidence sociale Hénéo, située au 4, rue de la Concertation, à Paris (75018) depuis le 9 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216680_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il est demandeur de logement social depuis le 18 septembre 2019 et est hébergé dans un logement d'une surface de 18,9 m² au sein de la résidence hôtelière à vocation sociale " Hénéo " située dans le 19ème
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216683_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il est demandeur de logement social depuis le 12 juin 2019 et est hébergé au sein de la résidence à vocation sociale " Hénéo " située dans le 19ème arrondissement de Paris depuis le 24 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219853_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C est hébergé au sein de la résidence sociale Hénéo située au 5 rue Dejean à Paris 18 depuis le 28 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307597_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B est locataire d'un studio de 19 m² au sein de la résidence sociale Hénéo situé dans le 18ème arrondissement de Paris. Il a reçu une proposition de logement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313743_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B vit dans une résidence sociale " HENEO ", située au 246, rue de Bercy à Paris (75012). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313754_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B vit dans une résidence sociale " HENEO ", située au 246, rue de Bercy à Paris (75012). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319242_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée dans une résidence sociale Hénéo. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434333_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A persiste, l'intéressé étant toujours hébergé au sein d'une résidence Hénéo située dans le 13ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221128_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A bénéficie d'un logement au sein d'une résidence Hénéo depuis le mois de février 2020. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212591_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C vit dans un logement meublé au sein d'une résidence sociale " Heneo " dans le 18ème arrondissement de Paris avec son concubin et ses deux filles depuis le 28 janvier
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Henneuse, Jason Michaël
26/05/2026
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Henneuse, Alexandra
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HENNEUSE, Jason Michaël
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HENNEUSE, Yanis
04/03/2026
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14/11/2025
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