Codes de loi français

Article 13

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 109

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 94

- LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 Art. 137

Article 4

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 2

-Arrêté du 8 février 2007 Art. 1, Art. 2

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 42

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1989.

Article 32

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.

Article 4

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1987.

Article ANNEXE

Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989

Article 15

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 32

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 4

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 90

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article Annexe

(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).

Article 8

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article Annexe I

ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) lundi 1er septembre 2014 Rentrée scolaire des élèves mardi 2 septembre 2014 Toussaint Samedi 18 octobre 2014 Noël Samedi 20 décembre 2014 Hiver Samedi 7 février

Article 43

Le débit maximal est fixé en prenant compte, le cas échéant, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.