. # Jose Pedro Pessoa e Costa proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Úradníci. # Vec T-166/02.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

derniers dans une procédure d'instruction ouverte à la suite d'un dépôt de plainte de sa part pour non représentation d'enfants relatif à un rapport établi par le conseil général sous le nom de Mme Marie Josée

V... , arrivé sur les lieux d'un cambriolage, a été mis en joue avec une arme à feu.

SCI à payer à M. et Mme D... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'option prévue en matière contractuelle joue

une expertise médicale, l'arrêt énonce qu'il résulte de la déclaration signée par le responsable de l'association et des témoignages qu'au cours d'un entraînement, pendant la répétition d'une tactique jouée

; que le syndicat des Radios Locales et l'association pour l'Animation et la Promotion Artistique et Culturelle par radiodiffusion ont déposé aux débats leurs statuts et les déclarations publiées au JORF

procédure de qualification concernant la construction de lignes aériennes de haute tension, sans lui avoir communiqué - ainsi qu'elle s'y était pourtant engagée dans l'avis publié le 16 février 2002 au JOCE

souvent une attitude à tout le moins équivoque, notamment à l'égard des jeunes stagiaires et parfois une attitude trop familière avec les patientes, les appelant "à ma chérie" et les embrassant sur la joue

fonctionnel dès lors que la victime est tenue de recourir à un tiers pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne, un déficit fonctionnel temporaire se traduit par la perte de qualité de vie et des joies

laissée à la discrétion des promettants et nécessitait une notification préalable ; qu'en dénaturant ainsi ce texte, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la clause résolutoire ne joue

base légale au regard des articles L. 421-1 et L. 431-1 du Code du travail ; 4 ) qu'une société qui n'emploie aucun personnel ne peut être incluse dans une unité économique et sociale, que si elle joue

. # Marie-Josée Besnard et autres contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 55 à 76, 86, 87 et 95-71.

Joe, - Y...

Ils habitaient avec leurs parents, leur frère et leurs deux sœurs à côté du commissariat de la police locale de Saint-Josse-ten-Noode.

Copie exécutoire : SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Quand j'ai retrouvé Mme Z..., j'ai vu qu'elle avait une joue enflée et rouge, qu'elle avait du mal à tourner la tête.

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'abus de confiance et, en répression, l'a condamné à une amende de 4 000 euros ; "aux motifs que Josée

proposer l'acquisition du bien préempté, ou à défaut le droit à indemnisation, reconnu au propriétaire initial ou à l'acquéreur évincé par l'article L. 213-11 du code de l'urbanisme, ne joue

. n'ait pas seulement fait un geste de défense en portant le bras à hauteur de sa tête pour se protéger car le certificat médical produit par Eric X... révèle qu'il avait un hématome au niveau de la joue