Par jugement du 12 juillet 2016, la juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : prononcé le divorce des parties pour altération définitive du lien conjugal, ordonné

[S] et Mme [F] devant Maître [K], notaire à Saint Omer, afin d'établir l'acte de partage selon les termes de ce jugement ; - dit que le partage de Maître [K] sera ensuite soumis à homologation du juge

Le CE SAFRAN MASSYfait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions écrites invitant la cour à confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.

Par jugement du 26 décembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevable en la forme la contestation formée par Mme [G] et la Sci Montfis, a condamné la Sci

Puis, selon jugement du 7 mars 2014 la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée.

PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12892 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UAN Décision déférée à la Cour : Jugement

PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14649 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Z2N Décision déférée à la Cour : Jugement

PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11807 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QUZ Décision déférée à la Cour : Jugement

En conséquence, le jugement critiqué sera confirmé de ce chef.

Par jugement du 12 décembre 2016, ce tribunal a arrêté un plan de continuation au profit de la société Document Concept.

C'est le jugement attaqué par M.

. - Jugements.

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DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

JUGE - CONSEIL D'ETAT JUGE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE | 54-06-07-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE - CONDAMNATION DE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE