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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 34
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 163
. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.
Article 3
. - Le I s'applique à compter du 1er février 2022.
Article 9
L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.
Article 7
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 65-91 du 4 février 1965.
Article 8
Les dispositions du présent décret abrogent et remplacent celles des décrets du 14 février 1945 et du 18 mars 1946.
Article 4
L'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 1
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 32
Article 33
Article 11 bis
Pour l'application de la règle de parité prévue au dernier alinéa de l'article 7 de la loi du 10 février 1957 susvisée :
LEGIARTI000020248777
A N N E X E Arrêté du 15 février 1984 : mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky.
LEGIARTI000045169570
Annexe à l'arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables dans les conditions définies au XIII du même article 60 de la loi du 23 février 1963.
d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques étaient prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février
Article 6
Pour les communes des territoires d'outre-mer, du département de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la collectivité territoriale de Mayotte il est prélevé, sur la partie du solde de dotation globale d'équipement prévu à l'article 15 du décret du 18 février
Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de
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