A, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

A et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

C et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

A et de Me de Primare du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

KYNTUS dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et Me Laurent MARRIE, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSES : S.A.

Comparant en personne et assisté de Maître Michel GADRAT (avocat au barreau de BORDEAUX) Appelant d'un jugement (R.G.

2013, enregistrée sous le no F 11/ 00827 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : LA SAS GADIAL SUPER U Centre Commercial La Renaissance Route de Laval 49500 SEGRE représentée par Maître ROGER, avocat

au siège social, sis IBM [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Thierry Chamon, avocat au barreau de Val-de-Marne, avocat plaidant INTIMÉS Madame [I] [Z] et Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]

Claude Martellet, demeurant 69 La Barmette à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 59 / de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021 la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021 la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 25 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

C, et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut