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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

652f799cb053208318995c63

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527ad

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527af

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Me Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline ULBRICH, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527b1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527b5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FACILIBOT [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527b9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RENAULT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527bd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

HELIATEC INGÉNIERIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane LAUBEUF de la SELEURL LAUBEUF & Associés, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SELARL CABESTAN AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Saliha LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

barreau de ROUEN INTIMÉE : [9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527db

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

IDD-XPERT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François BOULO, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité

Source officielle
TJ

JLD

686d77cba2273490db10c9ec

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a4d5537980008847415

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JANDO [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a695537980008847423

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785ab8121050008662f56

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785af8121050008662f58

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785bb8121050008662f5e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43d7ffc2c8318ee0230

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Saliha BLALOUZ, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888ca

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme WEBER, F.F. de Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33f

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN

SIREN 429500556Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

18/08/2025

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Dépôts des comptes

SEL LEIBAR

SIREN 849256847Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

05/08/2025

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Dépôts des comptes

LEIBACHER - LUTHIER

SIREN 498281369Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

04/04/2025

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