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5 260 résultats pour « Lemeunier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305156_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, A.

Source officielle

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491580

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Pour écarter le moyen de la requête d'appel tiré de ce que les travaux concernant les parties classées de l'Hôtel Lemullier de Bressey dont ils sont copropriétaires, et notamment les travaux concernant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE Mademoiselle Prescillia X...

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c48b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

société Cohdetrans, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Lejeune

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503385_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Me Lemonnier a produit de nouvelles pièces au cours de l’audience, qui ont été soumises au contradictoire dans le cadre de cette audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 mai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502473_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025 sous le numéro n° 2502232, Mme A B, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502474_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025 sous le numéro n° 2502232, Mme A B, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502232_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025 sous le numéro n° 2502232, Mme A B, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502234_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025 sous le numéro n° 2502232, Mme A B, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502695_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Lemeur Immo demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103497_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le préfet de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdfacf476b3ae02585df

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Loïc LEMERCIER

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed534e0da7cb996dca159c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [O] Appartement 73 21 Rue de l’

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca175e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [M] [T] 57 Rue de la Commune 44400

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514932_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

de 1 000 euros à verser à Me Lejeune.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c1ff31953a33f9365e5f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mars 2023 (R.G. n°F 20/00156) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

déclaré compétent pour apprécier la demande en indemnisation d'une perte de chance de rester en bonne santé, il a dit que le comportement de l'employeur l'égard de Michel Y... est constitutif de harc lement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85442

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

avocat au Barreau de ROUEN CONTRADICTOIRE EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Maître LEMERCIER a déposé des conclusions, lesquelles datées et contresignées par le greffier ont été visées par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520955_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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