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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10233
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce113
3 octobre 2017
3 octobre 2017
PARIS - RG n° 14/12661 APPELANT Monsieur [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4981
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, avocat au barreau de Paris INTIMÉS [R] [N] [G] (mineur représenté par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110122
8 février 2023
8 février 2023
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [M], [DP], [O], [I], [Z], [B], [DY], [MO], [VC], [VR], [UO], [KV], [JR], [RS], [IM], [XJ], [VB], [OW], [FD], [GH], [VE]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eed8
23 juin 2015
23 juin 2015
Madame [P] [W] [V] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502589_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303146_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Cunique, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301791_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301840_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100676
11 juin 2009
11 juin 2009
clinique et du pourvoi provoqué de la société Axa, qui sont identiques : Attendu que Mme X... a subi le 26 septembre 2003 une opération de chirurgie esthétique en vue de la mise en place de prothèses mammaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110255
17 avril 2019
17 avril 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. Q...
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda4a9d5adc26061fd6e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :
Source officielleChambre des étrangers
69aaacb9cdc6046d47b62d29
26 janvier 2026
26 janvier 2026
maintenu au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Miandra RATRIMOARIVONY, avocat au barreau de Mayotte AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fd2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAMACO [Adresse 42] - [Localité 15] S.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f7a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Christine NOSLAND, lors des débats, et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Yves DELPERIE, avocat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603493_20260209
9 février 2026
9 février 2026
(OFPRA) que par les agents du ministère de l'intérieur ; - les conditions matérielles de l’entretien ne lui ont pas permis de développer son récit ; - elle n’a pas bénéficié d’un interprète en malgache
Source officielle12eme chambre
DTA_2110864_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
intérêts au taux légal à compter de leur demande indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à leur avocat
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781332
25 mars 2020
25 mars 2020
A... s'est marié le 22 avril 1984 à Hell-Ville (Madagascar) avec Mme B..., ressortissante malgache résidant habituellement à l'étranger.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502662_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, arrivée à Mayotte en 2019, elle réside à Mayotte avec sa mère, Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502689_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, il est arrivé à Mayotte en 2015 ; il est lié par un PACS avec Mme A...
Source officiellePage 15 sur 123