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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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24 357 résultats pour « MANSOUX Georges CI »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 30

—

Les périodes de formation effectuées en application de l'article 22 ci-dessus viennent en déduction de cette durée.

Article 17

—

Les dispositions de l'article 6 ci-dessus sont applicables aux candidats des filières PT et TSI.

Article 9

—

pour les contraventions de la 5e classe : a) Quiconque aura utilisé des mousses urée-formol en méconnaissance des dispositions des articles 2 et 5 du présent décret ; b) Quiconque ne se sera pas conformé à l'obligation du contrôle prévu à l'article 3 ci-dessus

Article Annexe

—

CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN DE COMPÉTENCES Entre : Article 1er L'employeur ci-dessus désigné prend en charge les frais afférents au bilan professionnel réalisé par M .... et mis en œuvre par le prestataire mentionné ci-dessus.

Article ANNEXE I

—

1° Les catégories ci-dessous, quelle que soit leur provenance industrielle ;

Article 13

—

Les examens professionnels comprennent les épreuves ci-après :

Article 6

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article Annexe II

—

L'étiquette comporte les indications ci-dessous :

Article 19

—

Le présent titre comprend les annexes ci-après :

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Préparateur en pharmacie

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de chauffeur de chaudière à haute pression des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

L'examen comprend les épreuves énumérés ci-après ;

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Manipulation d'électroradiologie

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 4

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 6

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 7

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 13

—

Les examens professionnels comprennent les épreuves ci-après :

Article 8

—

Les examens comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 7

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

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