Les navires de pêche, les navires de servitude, les embarcations en bois de conception primitive, les navires des pouvoirs publics utilisés à des fins non commerciales et les bateaux de plaisance utilisés à des fins non marchandes sont exclus du champ

Article L325-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la route

Le délai prévu au premier alinéa est réduit à dix jours en ce qui concerne les véhicules estimés d'une valeur marchande insuffisante, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur date de première mise en circulation et, le cas échéant, des

LEGIARTI000049591158

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BELLAMY François-Xavier LISTE N° 19 : LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS 1. Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M.

Article 65

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31 décembre 1998 ; b) Ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l'amiante au cours d'une période déterminée ; la liste des périodes considérées et celle des navires concernés sont fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande

Article ANNEXE

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. - Marine marchande B. Services déconcentrés 1.

Article 2

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Toutefois, lorsque la nature particulière du trafic le justifie, le ministre chargé de l'aviation civile peut décider, après avis du conseil supérieur de l'aviation marchande, que la redevance est perçue aussi bien au débarquement qu'à l'embarquement.

Article 10

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moins postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires : . 1 Du brevet de technicien supérieur maritime pêche et gestion de l'environnement marin, ou . 2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

LEGIARTI000031103099

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Attestation de scolarité et d'assiduité de la 1re année du cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande. 3.

Article R3211-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

Code général de la propriété des personnes publiques

L'obligation de remise ne s'applique pas : 1° Aux biens manifestement invendables, soit parce qu'ils sont totalement dépourvus de valeur marchande, soit parce que les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

Article 990 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 17

Code général des impôts

La taxe est due à raison des immeubles ou droits immobiliers possédés au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des biens régulièrement inscrits dans les stocks des personnes morales qui exercent la profession de marchand de biens ou de promoteur-constructeur

Article 1

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informatique et télécommunications 388e Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications 389b Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile 389c Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande

Article 3

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Ils peuvent être affectés dans les écoles nationales de la marine marchande pour y exercer les mêmes fonctions.

Article 85 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

Sont admissibles sous l'un des régimes mentionnés au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts les biens qui sont utilisés pour la réalisation des opérations destinées à assurer la conservation, à améliorer la présentation ou la qualité marchande

Article Annexe 226-4.A.1

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Elle ne s'applique aux matériaux utilisés pour assurer la flottabilité en cas d'avarie ou l'insubmersibilité des petites unités que dans la mesure où le ministre chargé de la marine marchande l'estime justifié. 2.2.

Article L521-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

Code de l'environnement

qui appauvrissent la couche d'ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009, l'autorité administrative peut : 1° Ordonner une astreinte journalière de 1 500 € ; 2° Ordonner le paiement d'une amende d'un montant maximal de cinq fois la valeur marchande

Article 3

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et trois représentants suppléants des pensionnés relevant du même régime, désignés sur proposition des associations des pensionnés de ce régime représentées au Conseil supérieur des gens de mer ; 5° Le président du Conseil supérieur de la marine marchande

Article 75

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adresse une copie de l'arrêté d'autorisation de jeux au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire, à la direction du budget, à la direction générale des finances publiques, au ministre chargé de la marine marchande

Article Annexe

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Les directeurs d'école de la marine marchande. Les chefs de service des affaires maritimes de Papeete, Nouméa et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les conseillers maritimes à Abidjan, Dakar et Londres.

Article L212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82

Code du cinéma et de l'image animée

lieu et place des exploitants, de la transmission de la déclaration de recettes, sous quelque forme que ce soit, aux distributeurs et, le cas échéant, à l'organisme de gestion collective précité ; 4° Les fabricants, les importateurs ou les marchands

Article 6 ter

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I. - L'indemnisation de la valeur marchande objective des animaux est versée à l'éleveur sur présentation des justificatifs de l'abattage ou de la destruction de l'ensemble des animaux visés par la décision et, le cas échéant, de leur valorisation bouchère

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