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137 060 résultats pour « MARTIN Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c6cd580146773f7289

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

Page 15 sur 6853

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CC

civ2

613721c7cd580146773f736f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7371

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7383

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Noëllise X..., demeurant

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007698080

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 pour l'élection du conseiller général du premier canton de Sainte-Marie Martinique ; 2° annule ces opérations

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Rose-Marie X..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Elise, Marie-Laure X.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7293

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Christine X...,

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7378

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Rose X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f654c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Hélène X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f718a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f719d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Fernande X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Françoise X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Nicaise X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7280

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Line X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7370

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7372

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7373

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Angèle X..., épouse Y

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7374

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Y..., Anith X..., demeurant

Source officielle