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281 résultats pour « Marc BERNUT COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter du 20 août 2022, M. [J] [M], cessionnaire des parts sociales, est devenu gérant de la SARL [D] en remplacement de Mme [U].

Source officielle

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