société Labelle de procéder à l'opération de vente projetée par elle du 1er au 5 juin 2001, l'arrêt se borne à retenir que cette société a fait paraître des annonces publicitaires faisant état pour la période

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite d'un véhicule

1988-1989, alors que, selon le moyen, il n'avait jamais demandé à reporter ses congés payés ; que l'organisation du travail était telle, du fait de la marée noire, qu'il n'avait jamais pu prendre ses

1947 et de celles de l'accord sur la prévoyance du 27 mars 1997, ensemble de l'article L.140-4 du code des assurances dans sa rédaction applicable à l'espèce.

La société Laval fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a liquidé à 150 000 euros, pour la période du 19 mai 2016 au 19 mars 2019, l'astreinte ordonnée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le montant de la contribution est évalué séparément sur chacune des périodes de taxation. / Lorsque la marge forfaitaire déterminée pour une période est négative, la contribution est nulle pour cette période

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, qu'après avoir versé, les 28 mars

J] (la professionnelle de santé), masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral, un indu d'un certain montant, au titre du dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (DIPA) versé pour la période

Marie-Madeleine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Industrielle de montage (IDM), a été déclarée adjudicataire d'un marché avec

déterminé et pour la période postérieure à février 1992, l'ordonnance attaquée a violé l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Mais attendu que c'est dans le cadre d'une enquête demandée

Estimant avoir subi un préjudice au titre des frais engagés et du dommage futur et certain consistant en la perte de marge, subsidiairement un préjudice de perte de chance de réaliser la marge d'exploitation

Le X..., engagé en qualité d'ouvrier ostréiculteur afin d'aider à la réalisation et au suivi des commandes, s'effectuait principalement à terre, et qu'il n'utilisait le bateau qu'à marée haute pour gagner

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M.

Le gérant atteste de l'absence de créances impayées au cours de la période d'observation.

Michel Q..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 7°/ de M. Marc H..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 8°/ de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars

Gérard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

vendait le fonds de commerce à sa soeur Caroline de Marck le 20 mai 1986, laquelle le vendait, à son tour à Malika Y...; que Caroline de Marck avait 23 ans au moment où elle prenait en charge cette

Le 20 mars 2008, la chambre de commerce et d'industrie de LYON a informé la S.A.S. MARCQ HOTEL de l'arrêt de l'exploitation de l'hôtel Sofitel au 6 octobre 2009.