A titre subsidiaire,' Condamner monsieur [C], et son assureur, la MAF,' la société ABEILLE assureur de OTEIS, la société Qualiconsult et la société Mutuelles du Mans Assurances MMA ès qualité d'assureur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Numéro de rôle : 2026005112 PC : 2025/202 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PLAN DE CESSION la SARLu [Adresse 1] Charpenterie

97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique

et le parquet informé du placement en rétention le 19 mai à 18h10.

du 16 MARS 2026 où siégeaient, M.

Les travaux ont débuté en mars 2015 et les barrages ont tous été réceptionnés entre le 14 mars 2016 et le 27 août 2020.

NNN..., domiciliée [...] , 246°/ Mme Mary ZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 247°/ Mme Marie VVVVVVVV..., domiciliée [...] , 248°/ Mme Emma GGG..., domiciliée [...] , 249°/ Mme Samantha WWWWWWWW...

née le 12 Octobre 1966 à [Localité 7] (HOLLANDE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [W] [Z] né le 09 Mars

Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[T], par courriers recommandés des 22 mars et 12 avril 2024, a mis en demeure la société Emeis d'en cesser immédiatement l'utilisation. M.

coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume A..., Sonia B..., Jacques C..., Véronique

Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Jean D...

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc () ".

. ; "aux motifs que les époux X..., s'ils reconnaissent que l'affaire a été reportée à deux reprises les 16 février et 15 mars 2001 afin qu'ils puissent utilement préparer leur défense, contestent le

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

, Gabrielle F..., Inspectrice à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Jean-Louis G..., Inspecteur divisionnaire à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne à effectuer des opérations