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10 887 résultats pour « Mathieu Me Tany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300822

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[U] [P], domicilié [Adresse 7], 2°/ à Mme [B] [P]-[T], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à Mme [C] [G], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière

Source officielle

Page 15 sur 545

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487094

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Mathieu A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90757

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Philippe X... et Mme Y...ont trois enfants nés de leur mariage : Simon le 16 juin 1989, Martin le 25 août 1992, Mathieu le 21 octobre 1993.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8769cdc6046d47910488

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4e07d408f8d4c2554a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Localité 8] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 12 juillet 2023 par [R] [W], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03001

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Mathieu Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LENS, en date du 1er décembre 2016, qui, pour changement de direction sans avertissement préalable, l'a condamné à 75 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02183

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Matthieu Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Mathieu A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00807

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Mathieu A... du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel sur les dispositions pénales et a constaté qu'il ne présentait aucune demande devant la cour ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03519

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Mathieu Z...        , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 24 février 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50203

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50204

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50206

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50208

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50209

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50210

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50211

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50212

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

V... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Papeete, en date du 6 avril 2020, qui a statué en matière de réduction de peine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50213

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50214

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle