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2 407 résultats pour « Mathieu PROD'HOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93850

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PGP LES PUISATIERS DU GRAND [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2237 S.A.S.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb1acdc6046d472a2f08

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] exerçait les mêmes fonctions et percevait un salaire moyen brut de 1 330,58 euros selon le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148dcb8fa004f57da205

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ordonnance n° 23/00253 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZUT --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

domiciliée 11 allée des Charmilles, Le Bois Dieu, 69380 Lissieu, 39 / à Mme Dominique Hutter, domiciliée Le Basset, 69210 Savigny, 40 / à Mme Samantha Ladret, domiciliée 173 route de Civrieux, 01600 Massieux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6974994ecdc6046d4788fd33

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTL3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e704af8faf13e2e973e54

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 26 février 2018 aux fins de contester le licenciement. Par jugement du 08 juillet 2019, le conseil de prud'hommes a : Débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02624

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

S 16-20.549 formés par la société AAF La Providence II, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre dix-huit jugements rendus le 13 mai 2016 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe53cdc6046d47e9bc41

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

SELARLU ISABELLE ROY-MAHIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2024 (R.G. n°2022-02922) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfead49e0104f58f01e2

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[U] fait valoir que la formation de référé du Conseil de prud'hommes a le pouvoir d'ordonner la communication des documents sollicités.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

: Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est 35, rueeorges à Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138d

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e66

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 455 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00961 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101066

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

X..., la SCP Gauthier-Mathieu-Ramond venant aux droits de la SCP Gaudin-Poincet-Marçais ainsi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93072

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Ludovic X...et Matthieu Y...

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68709b70123db6632de31624

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024d1c1a56b8e1651ec9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun afin de contester son licenciement pour faute grave par l'Association Centre Photographique d'Ile-De-France (IDF).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3KC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab729936bfc00008d68c86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06760 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIR7 [L] C/ Association AIN PROFESSION SPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

Chambre 4-5

68fb978511af6ba0065f42a4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GALDELLOM C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau de NICE

Source officielle