Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 191 résultats pour « Mathilde CAUSSADE INSTITUT »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 191 résultats pour « Mathilde CAUSSADE INSTITUT »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de psychomotricien est obligatoirement dispensé dans des instituts de formation en psychomotricité publics ou privés autorisés par le président du conseil régional après avis du directeur général de l'agence
Article 3
Les instituteurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont assimilés, au point de vue de leur rémunération, aux directeurs d'école annexe classés dans le deuxième groupe prévu à l'article 2 du décret du 8 décembre 1976 susvisé.
LEGIARTI000041921548
Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés.
Article 1
Institut technique de pratique agricole. Ecole supérieure d'agronomie tropicale de Nogent-sur-Marne.
Article 1
Les instituteurs titulaires, appartenant aux catégories énumérées aux articles 3 et 4 ci-dessous, sont assimilés au point de vue de leur rémunération aux directeurs et professeurs de collèges d'enseignement général (ancien régime), dans les conditions
Article 4
L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.
Article 1
Les concours spéciaux d'entrée aux instituts régionaux d'administration organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) comportent deux épreuves écrites d'admissibilité et
Article 1
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut de technologie ayant pour objet de dispenser des enseignements en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie.
Article 8 bis
Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.
Article 74
Les enseignements relatifs à la formation conduisant à l'un des diplômes visés à l'article 1er du présent arrêté comprennent : - des périodes en institut de formation : cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques ; - des périodes d'enseignement
Article 1
Le corps des instituteurs comporte un grade constitué de onze échelons. Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.
Article Annexe I
CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF Assistants de service social des administrations de l'Etat ; Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ; Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national
Article 2
Les personnels visés par le présent arrêté ne constituent pas au sein du corps des instituteurs des catégories particulières et la rémunération résultant de l'assimilation dont ils bénéficient ne leur est servie que pendant la période où ils assurent
Article Annexe
d'études politiques d'Aix-en-Provence 165 96 69 58,18% 41,82% Institut d'études politiques de Grenoble 156 88 68 56,41% 43,59% Institut d'études politiques de Lyon 128 71 57 55,47% 44,53% Institut d'études politiques de Toulouse 102 61 41 59,80%
Article 1
de développement des arts appliqués (IDAA) ― LISAA-IDAA ; Institut d'architecture et de design (IDEA) ― LISAA-IDEA II Administrateur/ producteur de projets artistiques 323p 3 ans Université Paris Ouest Nanterre La Défense II
Article 6
Les candidats déposent leur dossier directement auprès de l'institut ou des instituts de formation de leur choix.
Article 19
Peuvent être inscrits sur l'une de ces listes les instituteurs titulaires en fonctions qui justifient de cinq années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année au titre de laquelle ces listes sont établies ; toutefois, ceux qui
Article 91
L'admission définitive dans un institut de formation préparant à l'un des diplômes visés à l'article 1er du présent arrêté est subordonnée : a) A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d'un certificat établi par un médecin agréé
Article 1
- Wedge business school wedge institute I Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire 310 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) I Manager de la supply chain et des achats (MS) 313 5 ans ESC Force Ouest-Brest Business School
Article 8
I. - Les épreuves de sélection, organisées entre le 1er mars et le 15 juin de l'année de la rentrée pour les instituts effectuant une rentrée en septembre et entre le 30 septembre et le 30 novembre de l'année précédant cette rentrée pour les instituts
Page 15 · 1 191 résultats