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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114674_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré 6 septembre 2022, 'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, représenté par la SELARL Génésis avocat agissant par Me Cassin, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre et 17 octobre 2023, la SARL LBI EHF, représentée par Me Saint Geniest et Me Fourmon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3
Source officielle10ème chambre
DTA_2206639_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, ressortissant tunisien, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tunis la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de représentant légal de la société Genesis Europe, établie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201064_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Grasse, notamment par rapport aux faits allégués des 6 et 11 juin 2021 ; - ses entretiens avec les services médicaux au sein de la maison d'arrêt de Grasse enregistrés par le biais de l'application GENESIS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307527_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A conteste l'avis de contravention établi à son encontre le 9 juin 2023 suite à une infraction pour stationnement gênant commise le 3 juin 2023 à Wattrelos. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311710_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pigmentaire bilatérale évoluée avec une acuité visuelle limitée à la perception de la lumière ", et qu'elle a été adressée, par le centre d'ophtalmologie Monticelli-Paradis à Marseille, au service de génétique
Source officielleChambre 2
DTA_1900436_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
le jugement avant dire droit du 14 avril 2021, qu'il ne disposait pas des éléments permettant d'établir que si, en excluant des investigations complémentaires consistant notamment en l'exploration génétique
Source officielle9ème chambre
DTA_2205452_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
et d'identifier éventuellement une deuxième anomalie génétique susceptible d'expliquer la gravité des troubles neurologiques constatés chez cet enfant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207081_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un courrier du 7 avril 2022, l’hôpital Ambroise-Paré lui a adressé le résultat génétique du 21 janvier 2021, le compte-rendu de diagnostic génétique de cardiomyopathie héréditaire du 9 octobre 2020
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430588_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et notamment des certificats médicaux du 8 novembre 2024 et du 2 décembre 2024, que Mme B est porteuse d'une prédisposition héréditaire au cancer du sein et de l'ovaire dans un contexte d'anomalie génétique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin, s'il est vrai que l'anomalie génétique, dont est porteur le fils de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101879_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'autre part, les associations font également valoir que le manque de diversité génétique constitue un risque pour la conservation de l'espèce.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405676_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
1°) d'annuler la décision du centre communal d'action sociale (CCAS) des Herbiers instaurant une nouvelle organisation de travail quotidien de douze heures pour les aides-soignants à l'EHPAD Les genêts
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et de Marcey-les-Grèves, la création d'un hameau nouveau intégré à l'environnement au lieu-dit La Caserne, situé à l'embouchure du Couesnon, et la création d'une zone Ne située dans la commune des Genets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de stupéfiants, le 15 janvier 2021, par le tribunal judiciaire de Paris à deux mois d'emprisonnement pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303019_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B demande au juge des référés de suspendre le recouvrement de l'amende majorée d'un montant de 375 euros dont le paiement lui a été réclamé pour stationnement gênant sur un emplacement réservé aux porteurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305338_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la majoration appliquée à une amende forfaitaire pour stationnement très gênant
Source officielleSection A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
16 avril 2026
L'ASSOCIATION TE MAU ARATAI ès qualités a relevé appel de cette ordonnance par requête enregistrée au greffe le 31 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la société Fayat, venant aux droits de la société Fayat Genest, représentée par la Selarl Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 15 sur 139