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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372657cd58014677424cfe

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 38/ de l'ASSEDIC-AGS des Bouches-du-Rhône, sise 2, place du général Ferrié, Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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CC

soc

61372681cd580146774261c0

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

Patrick Y..., demeurant Le Mirabeau, entrée B ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2002, où étaient présents

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CC

soc

6137222ccd580146773fad6a

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), chemin de la Pourranque, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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CC

soc

613722f1cd58014677403813

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Mirabeau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50659

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société Quality voyage, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Perspective gestion, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Etudes et gestion Mirabeau

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839196

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

l'annulation de l'arrêté du 17 février 1989 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a autorisé le restaurant "La Palatino" à aménager et occuper une terrasse de café-restaurant devant le 1 bis cours Mirabeau

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58bc1

Cassation

14 juin 1983

14 juin 1983

LA REPARATION A LA SOCIETE SUD-MARINE (SOCIETE SM) QUI A COMMANDE A LA SOCIETE MASCHINENFABRIK AUGSBURG NUREMBERG (SOCIETE MAN) UN NOUVEAU BATI-MOTEUR QUI A ETE MIS EN PLACE PAR LA SOCIETE BERNARD MIRABEAU

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403380_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403381_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau

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Administratif

20 juin 2024

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refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau

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Administratif

20 juin 2024

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refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau

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de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau

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