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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511771_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400219_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard-Marguerie conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314841_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402727_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407469_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316159_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318941_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406585_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511506_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606893_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606995_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100791

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 janvier 2010, pourvoi n° 08-15. 152), que Mme Pâquerette

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400093_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard-Marguerie conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400141_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard-Marguerie conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402078_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400770_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317491_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400231_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316735_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317752_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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