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2 151 résultats pour « Patricia VOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Mme Muriel X..., demanderesse au pourvoi, a été condamné, en répression de faits commis en 2006 jusqu'au 7 février 2007, à cinq ans et six mois d'emprisonnement, notamment, pour trafic de véhicules volés

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1cc

Cassation

25 juin 1969

25 juin 1969

(ARTHUR), CONTRE UN ARRET DE LACOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1968, LES CONDAMNANT POUR RECEL DE VOL, X... ET Y... CHACUN A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT, LA FEMME Z... ET A...

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528058

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

ministre du logement et de l'égalité des territoires portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106377_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Une note en délibéré présentée par les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo (Publ), Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH a été enregistrée le 28 octobre 2024.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd73

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1988 qui, pour recel de vols, les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement, le deuxième et la troisième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

Celui-ci avait porté plainte pour vol à la Brigade de VIGY début septembre 2004, or, l'examen des écoutes téléphoniques montre que X... savait que c'était E... qui avait volé le téléphone portable de sa

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424345

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

détention ayant rejeté la demande de mise en liberté du mis en examen ; "aux motifs que, le 16 juin 2003, les gendarmes de Chateaugiron, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire relative à un vol

Source officielle
CA

Chambre sociale

616290cae498f0b428bb8322

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

2012 Dossier : 11/00114 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS DARMENDRAIL AUTOMOBILES VOLVO

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f137

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

assassiné en cours d'instruction, qui a affirmé que ce montage de faux dossiers de crédit avait été mis en place pour rembourser une dette qu'il avait à son égard, mais aussi par Yves M..., qui a participé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102464_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025 et non communiqué, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102578_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2025, le 19 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101431

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

X..., vétérinaire de profession, avait participé à la détérioration de l'huile, et relevé que si le carnet d'entretien du véhicule ne mentionnait pas la nécessité de procéder à la vidange de la boîte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Depuis, il avait volé toute une quinzaine de scooters.

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CC

civ2

60794d079ba5988459c47d5b

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

assassinat n'avait pas eu pour conséquence de supprimer tout lien causal entre la faute et le dommage ; Mais attendu que l'arrêt retient que la victime se livrait habituellement à un trafic de caméscopes volés

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ad

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Patricia De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de maubeuge, demeurant ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

L... a reconnu avoir participé à cette association ; que l'ensemble des accusés ayant participé à la tentative de vol à main armée en bande organisée a nécessairement participé aux actes préparatoires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR06230

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

C..., qu'ils auraient été l'organisateur ou l'instigateur de la commission du délit de vol des fichiers litigieux au sein de la HSBC, que s'il apparait établi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b493

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

L'ensemble routier ayant été accidenté le 23 septembre 2003, la SARL TRANSPORTS X... s'est vu opposer par le groupe FAST un refus de garantie du tracteur Volvo au motif que celui-ci n'était plus assuré

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba60

Cassation

30 octobre 1978

30 octobre 1978

VIOLATION DES ARTICLES 379, 401 ET 460 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE RECEL DE VOL

Source officielle

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