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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530
5 avril 2018
Mme Muriel X..., demanderesse au pourvoi, a été condamné, en répression de faits commis en 2006 jusqu'au 7 février 2007, à cinq ans et six mois d'emprisonnement, notamment, pour trafic de véhicules volés
6079a8989ba5988459c4e1cc
25 juin 1969
(ARTHUR), CONTRE UN ARRET DE LACOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1968, LES CONDAMNANT POUR RECEL DE VOL, X... ET Y... CHACUN A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT, LA FEMME Z... ET A...
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528058
11 mai 2016
ministre du logement et de l'égalité des territoires portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts
3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
Une note en délibéré présentée par les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo (Publ), Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH a été enregistrée le 28 octobre 2024.
61372534cd5801467741bd73
1 février 1989
Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1988 qui, pour recel de vols, les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement, le deuxième et la troisième
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
Celui-ci avait porté plainte pour vol à la Brigade de VIGY début septembre 2004, or, l'examen des écoutes téléphoniques montre que X... savait que c'était E... qui avait volé le téléphone portable de sa
61372643cd58014677424345
21 septembre 2004
détention ayant rejeté la demande de mise en liberté du mis en examen ; "aux motifs que, le 16 juin 2003, les gendarmes de Chateaugiron, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire relative à un vol
Chambre sociale
616290cae498f0b428bb8322
27 septembre 2012
2012 Dossier : 11/00114 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS DARMENDRAIL AUTOMOBILES VOLVO
6079a8d69ba5988459c4f137
5 mars 2003
assassiné en cours d'instruction, qui a affirmé que ce montage de faux dossiers de crédit avait été mis en place pour rembourser une dette qu'il avait à son égard, mais aussi par Yves M..., qui a participé
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025 et non communiqué, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central
1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées
DTA_2102578_20250624
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2025, le 19 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101431
3 décembre 2014
X..., vétérinaire de profession, avait participé à la détérioration de l'huile, et relevé que si le carnet d'entretien du véhicule ne mentionnait pas la nécessité de procéder à la vidange de la boîte de
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
Depuis, il avait volé toute une quinzaine de scooters.
civ2
60794d079ba5988459c47d5b
13 décembre 2001
assassinat n'avait pas eu pour conséquence de supprimer tout lien causal entre la faute et le dommage ; Mais attendu que l'arrêt retient que la victime se livrait habituellement à un trafic de caméscopes volés
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
Patricia De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de maubeuge, demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674
9 mai 2019
L... a reconnu avoir participé à cette association ; que l'ensemble des accusés ayant participé à la tentative de vol à main armée en bande organisée a nécessairement participé aux actes préparatoires
ECLI:FR:CCASS:2013:CR06230
27 novembre 2013
C..., qu'ils auraient été l'organisateur ou l'instigateur de la commission du délit de vol des fichiers litigieux au sein de la HSBC, que s'il apparait établi que M.
6253ca88bd3db21cbdd8b493
28 mai 2008
L'ensemble routier ayant été accidenté le 23 septembre 2003, la SARL TRANSPORTS X... s'est vu opposer par le groupe FAST un refus de garantie du tracteur Volvo au motif que celui-ci n'était plus assuré
6079a8099ba5988459c4ba60
30 octobre 1978
VIOLATION DES ARTICLES 379, 401 ET 460 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE RECEL DE VOL
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