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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 SS
CETAT:CETATEXT000008089172
21 décembre 2001
21 décembre 2001
culture et de la communication en date du 11 janvier 2001 prononçant son licenciement à titre disciplinaire ; 2°) de suspendre l'exécution de cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Peignot
Source officiellecomm
61372394cd5801467740b9df
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
61372395cd5801467740baa9
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
61372174cd580146773f3e5f
16 avril 1991
16 avril 1991
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sataf, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f2a1e
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a782
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a783
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a784
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
6137233ccd58014677407315
26 mai 1999
26 mai 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7b39
23 mars 1993
23 mars 1993
Hatoux, conseiller, Mme Piniot, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de Mme Y..., de Me Goutet,
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f4a
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiler X..., les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a20e
27 juin 2000
27 juin 2000
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebc5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Forbach, de la
Source officiellecomm
6137223acd580146773fb44f
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa46f
24 février 1994
24 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils, au nom de l'Union pour le recouvrement
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6c0
24 février 1994
24 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils, au nom de l'Union pour le recouvrement
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff051
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Odent, avocat des
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f13
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Lemontey, président, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat de l'Union de banques régionales pour le Crédit industriel (UBR), les conclusions de Mme Le
Source officielleciv3
613722eacd58014677403264
17 juin 1997
17 juin 1997
Cachelot, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613722efcd58014677403700
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 juin 1997 par la SCP Peignot et Garreau au nom de M.
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