Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PERES Philippe de la SCP BUGIS AVOCATS, avocat au barreau de CASTRES Société SOLCORP TARN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a2
1 avril 2025
1 avril 2025
Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePOLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00214
3 mars 2015
3 mars 2015
propriété convenue entre les parties ; qu'en l'espèce, pour une minorité de viticulteurs (Claudette A..., Joël B..., Annie E..., l'EARL CHANTELLE, 1'EARL DES TREILLES, le GAEC DES CAMPS GRANDS, le GAEC DE LAVAUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94c9
3 avril 2024
3 avril 2024
anciennement dénommée Société d'Extension de la Halle Freyssinet) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245180
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officiellePage 15 sur 15