Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302575_20240229
29 février 2024
29 février 2024
lieu de nombreux travaux témoignant de l'ouverture du chantier, ainsi qu'il en ressort d'un compte rendu de chantier du 25 janvier 2023, avec notamment un début de défrichement le 24 janvier et le piquetage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301299
9 décembre 2008
9 décembre 2008
l'ensemble des documents examinés par l'expert et légèrement favorables à la SCI par rapport au plan de masse, au plan dressé par Monsieur Z... pour la vente par Monsieur A... à Monsieur B..., au plan de piquetage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300152
28 janvier 2009
28 janvier 2009
; que le devis établi le 14 octobre 2002 et déterminant selon la Cour d'appel les obligations de la société PIEUX OUEST, mentionnait, dans la rubrique des prestations dues, « l'implantation et le piquetage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il résulte de ce constat, renseigné à l'identique par les deux parties, que le dommage a affecté le réseau principal, sur un tronçon ayant fait l'objet d'un marquage ou d'un piquetage, avec présence d'un
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La Ville de Paris se prévaut quant à elle d'un arrêté portant permis de construire daté de 1966 qui prévoit le transfert de propriété de la parcelle en litige, d'un plan de piquetage de 1967, d'un questionnaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70e
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71b
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71c
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71e
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71f
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a727
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a729
4 juillet 2007
4 juillet 2007
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle X..., Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a72c
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a72e
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a730
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a749
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a751
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a755
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a756
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
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