CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372281cd580146773fdca9

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

jugement rendu le 20 décembre 1990 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de l'ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est ...

Source officielle

Page 15 sur 171

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372283cd580146773fde5d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc40c

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721e2cd580146773f8729

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Philibert Poncet, dont le siège est à Pont de Vaux (

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bc3

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 89-17.715 et n° 89-17.716 formés par la société Galerie Gorosane, société à responsabilité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005220_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, Mme Denys, conseillère.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe698

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe L.G., venant aux droits de la société Laving Glaces, dont le

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb983

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9941

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette D., veuve L., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f854a

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Tuileries, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (1re chambre B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721eacd580146773f8b8b

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8f03

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Souad Y..., veuve de M.

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc55c

Cassation

20 novembre 1994

20 novembre 1994

à Bagneux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt (N 105) rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffe88

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
CC

civ1

M. A... de C..., animateur de ces sociétés, ont forméc/M. Z

61372161cd580146773f345c

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme A B...

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7134

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse V., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402355

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405af2

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304957_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle la commission départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a, après recours préalable

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb051

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle