Dans le cadre de la procédure de paiement de droit commun, qui conduit à un paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, prévu à l'article D. 251-5-3 du code de l'énergie

Article 1

—

chauffeur, des voitures de remise, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire et des véhicules affectés au transport public des personnes ; e) Les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des véhicules motorisés à deux ou trois roues

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

s'y intégrer et pouvant donc remplir leur fonction même s'ils ne font pas partie de la grosse installation fixe sur laquelle ils sont montés ; 3° Les moyens de transport de personnes ou de marchandises, à l'exception des véhicules électriques à deux roues

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

Code de la route

-Le poids à vide des cyclomoteurs à trois roues ne peut excéder 270 kilogrammes et leur charge utile ne peut excéder 300 kilogrammes. VI.

Article Annexe 5

—

Dispositifs latéraux : Objectif : protéger contre le risque de chute d'usagers (deux roues principalement) sur la trajectoire des roues arrière du véhicule, de la remorque ou de l'ensemble de véhicules.

Article Annexe

—

Les prescriptions de la présente annexe s'appliquent aux véhicules qui ne sont pas équipés d'un dispositif d'antiblocage des roues. Si un dispositif spécial est utilisé à cette fin, il doit fonctionner automatiquement. 2.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

Article Annexe

—

, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeroy, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sur-Morin, Vinantes, Voisenon, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.

Article Annexe I (suite)

—

Chronographes X X - Principe de fonctionnement : • simple à 3 temps avec roue à colonnes • double poussoir à 2 temps avec roue à colonnes • double poussoir à 2 temps sans roue à colonnes - Étude de l'évolution des chronographes à quartz

Article Annexe I

—

conducteur du véhicule tracteur doit permettre de satisfaire, dans les conditions normales de conduite, avec la charge maximum normalement répartie, et sans qu'il en résulte une modification de la trajectoire de l'ensemble, des à-coups ou un blocage des roues

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

Code des transports

particulières à essence et assimilées dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 1997, les véhicules utilitaires légers à essence ou assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er octobre 1997 et les deux roues

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° " Véhicule " : les motocyclettes, motocyclettes avec side-car, c'est-à-dire les véhicules à trois roues non symétriques, tricycles, quadricycles lourds, cyclomoteurs et quadricycles légers définis à l'article

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe IV

ptosis ; – implant ophtalmologique, palpébral, plaque pour rétraction ; – implant ophtalmologique, palpébral, prothèse pour lagophtalmie ; – implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, colonisable pour indentation ; implant (type bande, corde, rail et roue

LEGIARTI000022780989

—

Nanterre 1er septembre 2010 Ressort territorial Communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-La-Garenne

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Communes d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (1), Bolquère (1), Egat (1), Err (1), Estavar (1), Llo (1), Font-Romeu-Odeillo-Via (1), Saillagouse, Targassonne (1).

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

, Villeneuve-sur-Yonne Territoire de Belfort 1re circonscription Cantons : Beaucourt, Belfort Centre, Belfort Est, Danjoutin, Delle, Fontaine, Grandvillars 2e circonscription Cantons : Belfort Nord, Belfort Ouest, Belfort Sud, Châtenois-les-Forges

Article (51 à 59)

—

D 700 VILLENEUVE-D'ASCQ 59 D 7 D 952 ENGLOS D 207 ESCOBECQUES 59 D 7 D 36 PERENCHIES D 654 PERENCHIES 59 D 70 D 169 RAISMES A 23 PETITE-FORET 59 D 700

Article ANNEXE

—

: Les Essarts, Surieux Fontaine Floralies Grenoble Mistral ; Teisseire, L'Abbaye, Jouhaux, Châtelet ; Village Olympique, La Villeneuve : Arlequins, Baladins Pont-Evêque Le Plan des Aures Saint-Martin-d'Hères Renaudie

Article 4

—

Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque et réservée aux cycles à deux ou trois roues.

Article Annexe 2

—

Les ventilateurs construits en acier peuvent être employés sous réserve des dispositions suivantes : Roue, arbre et volute en acier : - arbre monté sur palier à billes ou à aiguilles ; - poulies en métal. Moteur : - carter moteur en métal.

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