M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu que le groupe ACY n'a pas été intimé sur l'appel de M.

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien BLOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 2009/ 341-1 du 26 mai 2010 APPELANTE : Melle Esther X..., majeure protégée née le 12 Août 1982 à SAINT ETIENNE (42100) ... 42000 SAINT-ETIENNE comparante INTIMEE

] représenté par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [A] [R] épouse [N] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

X..., de ses demandes en réparation, AUX MOTIFS QUE « (…) sur le fondement de l'article 1385 ; qu'il incombe à l'appelant d'établir sur ce fondement que l'Earl intimée est propriétaire de l'animal qui

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Monsieur DUBOULOZ, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Michelle Y... demeurant...

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Florence LEROUX-GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

G : 15/ 01490 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Août 2015, enregistrée sous le no 215/ 0111 APPELANTS ET INTIMES

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, Caflers, Sauvage

enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Juin 2015, enregistrée sous le no 114/ 0153 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée INTIMEES

Le Directeur Général des Impôts, Direction Générale des Impôts 11 Avenue Jean Zuccarelli-BP 302 Quartier Récipello 20402 BASTIA CEDEX représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour INTIMEE