Les sociétés Saintéloc et Loc Sols font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de mainlevée de saisie et d'ordonner à la société Loc sols la remise de la semi-remorque à la société Loc Trans Dem, à

cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que la cour d'appel aurait dénaturé l'avenant qui stipule que la surface développée est la surface totalisée de tous les niveaux, celle des caves, sous-sols

29 mai 1991) d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir de son assureur l'UAP le versement d'une indemnité à la suite d'un vol de fourrures dont il a été victime à un moment où, travaillant dans le sous-sol

des vices cachés et non de la délivrance conforme ; qu'en prononçant la résolution de la promesse en raison de la non-conformité de la chose au motif qu'il était « établi que le bien, comportant un sous-sol

et formant les lots 1 à 4 inclus peuvent être utilisées à usage commercial, le lot 1 litigieux y étant désigné comme comprenant une boutique, portant le numéro 1, une arrière-boutique et une cave au sous-sol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le

, en le condamnant à remettre les lieux en l'état ; "aux motifs que la zone NC est une zone naturelle vouée à la protection de l'économie agricole et des richesses naturelles du sol ou du sous-sol ;

L'établissement [5] fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession revenant aux consorts [R], alors : « 1°/ que les zones NA des plans d'occupation des sols correspondent

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé pour avoir, en sa qualité de président de la société Vériferme, exploitant une entreprise de plâtrerie, employé, sous

ou au préfet du Var, de faire dresser un procès-verbal d'infraction et de prendre un arrêté interruptif des travaux (AIT) - avec copie au procureur de la République - à l'encontre de la SCI One Last Soul

X... était alors salarié de l'association BODY AND SOUL.

Express national a été victime d'un accident mortel de la circulation le 28 février 2000 à l'occasion de son travail ; qu'après enquête légale, la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule

Banque hypothécaire européenne (BHE), société anonyme, dont le siège social est ... (5e), 2 ) le Crédit immobilier européen (CIE), dont le siège social est ... (5e), 3 ) la SCP Dassy-Etchevers-Soule-Tholy

le sol de la cour n° 74 était un branchement particulier à l'égout public et que les consorts Z... avaient un droit de passage sur la cour, la cour d'appel, qui a condamné les consorts Z... à enlever

emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente la

emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente la

de gérance du 26 avril 2005 énonce que la baisse irrémédiable du chiffre d'affaires (- 24,2 % en 2004 par rapport à 2003) contraint la Coop Atlantique à fermer définitivement la succursale de Saint-Soulle

a prononcé à son encontre une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis ; "aux motifs que Robert A... pris es-qualité de responsable de la SOAR chargé de l'installation des fluides au sol