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1 555 résultats pour « Teitein-Aymer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00941_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté de la réfète de Meurthe-et-Moselle du 6 février 2024 ortant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le ays

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709729

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

X..., élisant domicile au Cabinet de Maître Francis TEITGEN, ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a38

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Teisseire a été entendu en son rapport ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC002814220

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 28142/20 Mikhail Anatolyevich TETERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d85

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me AGAMI associé de la SELARL PAYET-GARNIER-LAHIQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89466

Appel

22 février 2007

22 février 2007

né le 11 janvier 1957 à BEAUVAIS de nationalité française ... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me HYEST, avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03245_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les États membres rennent les mesures nécessaires our que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel ayé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi révues ar

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02350_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

octobre 2022 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf9c0cdc6046d474c88ad

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31904

Cassation

16 avril 2025

16 avril 2025

[N] [D] Représentés par : Scp Dévolvé-Trichet Défenderesses : 1- SAS Sarens France Représentée par : Scp Poulet-Odent 2- SAS First Stop Ayme Représentée par : Scp Françoise Fabiani-François Pinatel

Source officielle
CC

civ2

60794b529ba5988459c42a9c

Cassation

16 décembre 1982

16 décembre 1982

de leur fils mineur Michel et condamné le père à verser à la mère une contribution pour l'entretien de cet enfant ; que Michel R., devenu majeur, mais poursuivant ses études, ainsi que sa mère, dame Aymé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038726872

—

27 mai 2019

27 mai 2019

Un Accord d'entreprise 2019 relatif ayx négociations obligatoires

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712405

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

annule l'élection d'un ou de plusieurs candidats en raison d'une incompatibilité ; qu'ainsi il n'appartenait pas en l'espèce au tribunal administratif de Marseille de proclamer élu, à la place de Mme Aymé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008031339

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Ayi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee885

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

D..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'un ensemble immobilier édifié par l'entreprise générale, la société Labaye-Teisseire, mise depuis en règlement judiciaire ; Attendu qu'après avoir retenu

Source officielle
CC

civ1

6137226fcd580146773fcf80

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Défense (Hauts-de-Seine), 3 / de la société Eeckman et Tettelin, dont le siège est ... (11e), 4 / de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652053

—

28 mai 2020

28 mai 2020

ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE METIFIOT SUR LE PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE METIFIOT ET LA SOCIETE AYME

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23850 Représentant : Me Sophie DUGUEY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0229 INTIMEE 4/ Société LAITERIE FROMAGERIE DU VAL D'AY

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01564_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le ays

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02282_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’annuler l’arrêté du 26 se tembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le ays

Source officielle

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