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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté de la réfète de Meurthe-et-Moselle du 6 février 2024 ortant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le ays
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007709729
7 mars 1986
X..., élisant domicile au Cabinet de Maître Francis TEITGEN, ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif de
cr
61372630cd58014677423a38
5 février 2002
Teisseire a été entendu en son rapport ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC002814220
25 mars 2021
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 28142/20 Mikhail Anatolyevich TETERIN
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me AGAMI associé de la SELARL PAYET-GARNIER-LAHIQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.
6253c9cfbd3db21cbdd89466
22 février 2007
né le 11 janvier 1957 à BEAUVAIS de nationalité française ... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me HYEST, avocat au barreau
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
Les États membres rennent les mesures nécessaires our que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel ayé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi révues ar
1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
octobre 2022 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays
Trib. de Commerce
69bcf9c0cdc6046d474c88ad
20 octobre 2025
délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31904
16 avril 2025
[N] [D] Représentés par : Scp Dévolvé-Trichet Défenderesses : 1- SAS Sarens France Représentée par : Scp Poulet-Odent 2- SAS First Stop Ayme Représentée par : Scp Françoise Fabiani-François Pinatel
civ2
60794b529ba5988459c42a9c
16 décembre 1982
de leur fils mineur Michel et condamné le père à verser à la mère une contribution pour l'entretien de cet enfant ; que Michel R., devenu majeur, mais poursuivant ses études, ainsi que sa mère, dame Aymé
ACCO
ACCOTEXT000038726872
27 mai 2019
Un Accord d'entreprise 2019 relatif ayx négociations obligatoires
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007712405
18 janvier 1984
annule l'élection d'un ou de plusieurs candidats en raison d'une incompatibilité ; qu'ainsi il n'appartenait pas en l'espèce au tribunal administratif de Marseille de proclamer élu, à la place de Mme Aymé
1 SS
CETAT:CETATEXT000008031339
19 octobre 2001
Ayi X..., demeurant ... ; M.
civ3
613720cecd580146773ee885
16 décembre 1987
D..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'un ensemble immobilier édifié par l'entreprise générale, la société Labaye-Teisseire, mise depuis en règlement judiciaire ; Attendu qu'après avoir retenu
civ1
6137226fcd580146773fcf80
16 mai 1995
Défense (Hauts-de-Seine), 3 / de la société Eeckman et Tettelin, dont le siège est ... (11e), 4 / de M.
ACCOTEXT000042652053
28 mai 2020
ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE METIFIOT SUR LE PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE METIFIOT ET LA SOCIETE AYME
3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23850 Représentant : Me Sophie DUGUEY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0229 INTIMEE 4/ Société LAITERIE FROMAGERIE DU VAL D'AY
DCA_23NC01564_20251009
’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le ays
DCA_25PA02282_20251009
d’annuler l’arrêté du 26 se tembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le ays
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