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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50384

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51041

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 août 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50652

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50966

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51072

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51071

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50912

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50913

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50075

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50074

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50073

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de Maître Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51304

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51302

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51303

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51239

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51236

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Le Prado-Gilbert, avocat de M. [L] [T], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [D] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51235

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51238

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51234

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [H] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50875

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [L] [T], et les conclusions de M.

Source officielle

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