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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137211bcd580146773f10a1
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d52
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc5
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.
Source officielle8ème chambre
DTA_2417648_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleJLD
66df4ae09b56f16fd33df863
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[L] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 8 juin 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df8f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Z] [E] alias [W] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Source officielleJLD
66df4ae49b56f16fd33df92a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[U] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 juin 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1120
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e7c
22 janvier 1992
22 janvier 1992
en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société coopérative agricole de céréales de la Galaure, dont le siège est à Saint-Vallier
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3264
12 décembre 1990
12 décembre 1990
(Val d'Oise), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) la société Promopress, dont le siège est sis ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), prise
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e2c
6 février 1991
6 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société nouvelle atlantic, dont le siège est à Ivry (Val-de-Marne), ...,
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f235b
20 juin 1990
20 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immoservices, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43b5
29 mai 1991
29 mai 1991
Gérard X..., demeurant ... à Epiais Rhus (Val-d'Oise), 3°/ de M. Dominique Y..., demeurant ... à Le C... Robinson (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fa3
4 décembre 1991
4 décembre 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Nationale de Programme TF1, ... (15ème), défenderesse
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04e3
7 novembre 1989
7 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Gentilly (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4c5
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987, par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société anonyme COUDERC, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officielleJLD
66df4a639b56f16fd33ded15
19 juillet 2024
19 juillet 2024
articles L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 juillet 2024 par le préfet du VAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Mars 1974 à ST PRIVAT (07) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Michèle BENHAMOU-BARRERE
Source officiellePage 15 sur 25