MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR placé sous curatelle renforcée Monsieur François-Henri X..., d'AVOIR fixé la durée de la mesure à 60 mois et d'AVOIR désigné Monsieur Xavier

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Xavier

avocat Me Ann KENNEDY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2250 Et Madame [S] [V] née le à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Xavier-philippe

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle X..., demeurant à Levallois-Perret

Patrick Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Opéra contact, demeurant à Paris (6e), ..., 2 / du GARP, dont le siège est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Viapal, dont le siège est ... aux Pennes-Mirabeau

cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société KPMG Fiduciaire de France, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

MARCHISIO XAVIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocats au barreau

Il estime sa perte de chance à 90 %.

JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00408 N° Portalis DBW2-W-B7I-MECK AFFAIRE : [T] [I] C/ BPCE ASSURANCES [M]) le à Me Arièle BENHAIM Me François-Xavier

[P] [E] Grosses : 2 SARL JOUCLARD & VOUTE Me François-Xavier DOS SANTOS Copie : 1 Dossier Me François xavier DOS SANTOS Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE PARTIES

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier