Espaces où l'on ne pénètre normalement pas Les doubles fonds, les cofferdams, les tunnels de quille, les tunnels de tuyautage, les espaces de cale et autres espaces dans lesquels la cargaison peut s'accumuler doivent pouvoir être ventilés pour que l'atmosphère

Article Annexe III-16 b (art. A322-82)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel ESPACES PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales Effectif maximal Compétence Aptitudes minimales Effectif maximal Espace de 0 à 6 mètres

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers ; 4° De définir, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces

Article 1

—

Les sergents-chefs, les seconds maîtres de 1re classe, les sergents, les seconds maîtres de 2e classe et les personnels militaires d'un grade assimilé, admis à la retraite à compter du 1er janvier 1951 et avant le 1er janvier 1976, sont considérés, pour

Article 1

—

Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit : Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe : 5 311 euros ; Délégués principaux

Article 1

—

I. - En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, les conditions particulières de recrutement des personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile sont définies comme suit

Article R1342-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 51

Code de la santé publique

Sont interdites la vente ou la distribution à titre gratuit, à une personne mineure, des substances ou mélanges classés comme toxiques aigus de catégories 1,2 ou 3, ou comme toxiques spécifiques pour certains organes cibles après exposition, unique ou

Article L5132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Code de la santé publique

Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Article GN 3

—

Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés

Article 1

—

Pour l’application des dispositions du présent arrêté, les habitations sont classées comme suit : 1 ère 2 ème 3 ème 4 ème Dans cette classification, il n’est pas tenu compte du sous-sol.

Article 2

—

La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

Article 2

—

Article 4

—

Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit : Groupe III Martinique, La Réunion. Groupe IV Guadeloupe.

Article R126-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 42

Code rural (nouveau)

L'emprise et l'indication des parcelles cadastrales sur lesquelles sont situés les boisements linéaires, haies, plantations d'alignement ou vergers de hautes tiges, dont la protection est prononcée, doivent être matérialisées sur un plan parcellaire annexé

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 17

Code rural (nouveau)

Elle fixe l'indemnité à verser aux propriétaires de ces parcelles pour reconstitution de semis ou plantations équivalents dans les zones de boisement et pour perte d'avenir.

Article R512-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 15

Code de l'environnement

-L'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine, définies comme des eaux ne relevant pas de l'article R. 1321-1 du code de la santé publique, est permise, sur le fondement de l'article L. 1322-14 du même code, au sein d'une installation classée

Article 1395 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 86

Code général des impôts

communes à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour la part qui leur revient, les vergers, les cultures fruitières d'arbres

Article L622-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 79

Code du patrimoine

Les effets du classement s'appliquent à chaque élément de l'ensemble historique mobilier classé et subsistent pour un élément s'il est dissocié de l'ensemble.

Article 1

—

corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme

Article 1

—

(corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme

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