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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00675
8 mars 2012
Vu l'article L. 3123-1 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps partiel et dire que ce contrat est atypique
ACCO
ACCOTEXT000043853292
30 novembre 2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL ATYPIQUE
ACCOTEXT000044113156
8 septembre 2021
Accord sur les horaires atypiques
ACCOTEXT000045865169
23 mai 2022
ACCOTEXT000051273010
19 décembre 2024
Accord mobilité et horaires atypiques
ACCOTEXT000053712979
10 mars 2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL ATYPIQUE
ACCOTEXT000047775022
4 mai 2023
ACCOTEXT000051530470
13 mars 2025
Accord relatif aux horaires atypiques
ACCOTEXT000044413727
19 mars 2021
Accord sur le travail atypique dans une situation conjoncturelle
ACCOTEXT000048237354
4 octobre 2023
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE
ACCOTEXT000043276037
5 février 2021
Accord d'entreprise relatif aux horaires atypiques
ACCOTEXT000052268466
4 septembre 2025
ACCORD SUR LES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DITES ATYPIQUES
ACCOTEXT000046222551
30 mars 2022
ACCORD SUR LES HORAIRES ATYPIQUES AU SEIN DE TRS AMDC2
ACCOTEXT000047424659
2 février 2023
ACCORD RELATIF AUX MODES D'ORGANISATION ATYPIQUE DE TRAVAIL
ACCOTEXT000048899766
14 novembre 2023
Avenant N°2 de révision de l'accord mobilité et horaires atypiques
ACCOTEXT000047965240
27 juillet 2023
Avenant de révision de l'accord mobilité et horaires atypiques UNA43
ACCOTEXT000038240785
23 novembre 2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES HORAIRES DE TRAVAIL ATYPIQUES ET DU TRAVAIL DE NUIT
ACCOTEXT000050086472
15 juillet 2024
Accord sur les organisations de travail atypiques au sein de la société SPIE INDUSTRIE
ACCOTEXT000047626278
28 mars 2023
Accord d'entreprise sur les horaires atypiques, les astreintes et le traitement des temps de trajet
ACCOTEXT000037367404
24 juillet 2018
Accord sur l'organisation du travail en continu et les autres formes de travail atypique
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