Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 417 résultats pour « actes ne figurant pas à la nomenclature »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 417 résultats pour « actes ne figurant pas à la nomenclature »
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Article A38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 41
Les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figurent dans le tableau ci-après : selon la nomenclature internationale VWA D8S1179 D21S11 D18S51 TH01 FGA D16S539 D5S818 D13S317 D7S820 CSF1PO
Article 4
Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier les actes, dont la liste suit, dépassant un montant fixé par le conseil d'administration en accord avec le membre du corps du contrôle général économique et financier
Article R5132-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 75
La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi de substances ou préparations, de plantes ou parties de plantes figurant aux tableaux de la convention unique du 30
Article D47-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 40 > 18
En matière correctionnelle, s'il apparaît des éléments issus de la procédure civile ayant conduit à la mise en oeuvre de la mesure de protection juridique, et notamment des certificats médicaux ou des expertises y figurant et qui ont été versés au dossier
Article 2
de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit : PUBLICATION PRIX UNITAIRE Ouvrages de la collection Références 19,7 Ouvrages de la collection Nomenclatures
Article 1
La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
Article Annexe I
Nomenclature : II. - Pratique Monter un arc.
Article 1
Le présent arrêté est applicable aux stockages de déchets d'extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées.
Article 9
-Pour satisfaire à l'exigence du 1° de l'article 3 du décret du 29 juin 2010 susvisé, un candidat doit justifier de la détention d'un diplôme attestant d'un niveau de formation équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de
Article D162-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27
La commission compétente pour la profession des médecins rend l'avis sur les rapports du Haut Conseil des nomenclatures relatifs à la description et à la hiérarchisation de l'acte ou de la prestation, prévu au V de l'article L. 162-1-7, dans un délai
Article Annexe I
NOMENCLATURES UTILISÉES PAR LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES POUR TRANSMETTRE LES INFORMATIONS À LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE IDENTIFICATION DE LA NOMENCLATURE NOMENCLATURE DESCRIPTION II.1.
Article annexe 3
Protection sociale des salariés Droits du patient, et notamment : Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) Relations avec l'assurance maladie, et notamment la convention nationale destinée à organiser les rapports
Article 1
Le titre professionnel de vendeur (se)-conseil en magasin est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, dans le domaine d'activité 312 t (code NSF) et pour une durée
Article R162-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34
I. ― Les tarifs fixés en application des conventions mentionnées à l'article L. 162-14-1 sont déterminés d'après une liste des actes et prestations établie dans les conditions prévues à l'article L. 162-1-7.
Article R4322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 46
Les pédicures-podologues accomplissent, sans prescription médicale préalable et dans les conditions fixées par l'article L. 4322-1, les actes professionnels suivants : 1° Diagnostic et traitement des : a) Hyperkératoses mécaniques ou non, d'étiologie
Article Annexe III
Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
Article 3
Pour les budgets du Centre national de la fonction publique territoriale, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature annexée au présent arrêté, complétée, pour les opérations, du numéro d'opération.
Article 29
l'énergie solaire photovoltaïque, positionnés en toiture, en façade ou au sol, au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à l'exclusion des installations classées sousmises à l'une ou plusieurs des rubriques 2101 à 2150, ou 3660 de la nomenclature
Article 10
de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature
Article Annexe III
Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
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