Lorsqu'un des concours visés aux articles 4, 6, 11, 13 et 17 ci-dessus est organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans plusieurs établissements, les candidats reçus sont appelés à choisir leur affectation dans l'ordre de leur admission au concours

Article 18

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : 1h 1 Admission 6 h 5

Article 5

—

I. - Les élèves sont, dès leur admission à l'école du personnel paramédical des armées, et sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions réglementaires applicables aux militaires engagés.

Article 17

—

Les valeurs du Trésor non inscrites au grand-livre de la dette publique peuvent, en cas de perte, donner lieu à remboursement différé si, à l'expiration d'un délai de cinq ans compté à partir de la date de leur amortissement ou de leur échéance terminale

Article 1

—

Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à trois tranches représenté pour la première tranche par des obligations assimilables du Trésor échangeables 9,70 p. 100 décembre 1997, pour la seconde tranche par

Article Annexe III

—

Officier capteurs systèmes d'armes (OCSA) Admission 2 2 2 4 3 2 0/1 Vision du relief satisfaisante exigée. Maintien 3 2 3 4 3 3 0/1 Vision du relief satisfaisante exigée.

Article 9

—

ou parties d'épreuve définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans les tableaux ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 h 30 3 Deuxième épreuve 1 h 30 2 Admission

Article 90

—

Les pensions attribuées conformément aux dispositions de la présente loi sont inscrites au Grand-Livre de la dette publique et payées par le Trésor.

Article 5

—

A compter du 1er janvier 1963, les bons du Trésor émis dans les trois départements seront libellés en nouveaux francs.

Article R7122-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 98

Code du travail

Les amendes mentionnées à la présente section sont versées au Trésor et sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article R663-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 94

Code de commerce

titre de chacun des contrats qu'il a conclus avec le débiteur ; 4° Le total des sommes déclarées par chaque organisme social créancier pour chacun des rangs de privilège dont ses créances sont assorties ; 5° Le total des sommes déclarées par le Trésor

Article 12

—

Les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière sont recrutés au choix au sein de leur armée ou de leur formation rattachée parmi les sous-officiers et les officiers mariniers servant en vertu d'un contrat qui ont demandé leur admission à l'état

Article 18

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : 1 h 1 Admission 6 h 5

Article 18

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : 1 h 1 Admission 4 h 5

Article 18

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : 1 h 1 Admission 6 h 5

Article 1

—

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique

Article 3

—

Les destinataires de ces informations sont : les agents habilités du poste comptable du Trésor compétent territorialement pour le recouvrement des taxes d'urbanisme ; l'administrateur des finances publiques adjoint et le trésorier-payeur général, en

Article 6

—

Le Trésor est définitivement libéré de toute obligation à l'égard des tiers détenteurs des titres déclarés perdus si ces titres ne lui ont pas été présentés, en vue d'une opération quelconque, à l'expiration d'une période de cinq ans calculée à compter

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 91

Arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avances

Le chef d'un établissement public local d'enseignement appartenant ou non à un groupement comptable peut, par décisions prises sous sa seule signature et après accord du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent pour le contrôle de la gestion

Article R5222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 37

Code de la défense

Le service de la trésorerie aux armées est également chargé : 1° De percevoir des droits de chancellerie pour le compte du comptable public chargé des recettes de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 2° D'exécuter les recettes et les dépenses

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