Un projet de délimitation générale et de bornage de bois et forêts de l'Etat est annoncé deux mois à l'avance par un arrêté du préfet, publié et affiché dans les communes limitrophes et notifié au domicile des propriétaires riverains ou au domicile de

Article R153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Code électoral

Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à quinze heures et affichées dans la salle de vote avant quinze heures trente.

Article R152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 47

Code rural (nouveau)

L'arrêté préfectoral est notifié au demandeur et affiché à la mairie de chaque commune intéressée. Il est également notifié à chaque propriétaire, à la diligence du demandeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article A310-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 59

Code de commerce

Dans le cas d'un changement de date de l'opération de liquidation dans les conditions prévues par l'article R. 310-6, une copie de la lettre informant le maire du report est affichée sur le lieu de vente à côté de la copie du récépissé de déclaration

Article D1111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 28

Code général des collectivités territoriales

Elle fait apparaître le coût total de l'opération d'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques ; 4° Le plan de financement est affiché par la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage pendant la

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Elle est affichée, deux mois au moins avant la date fixée pour le scrutin : Dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; Dans les locaux des directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la région

Article 5

—

Obligations d'affichage sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr Tout distributeur exerçant une activité de vente au détail des carburants affiche, lorsqu'il les propose à la vente, ses prix de vente au détail aux consommateurs des supercarburants

Article 4

—

-Les affiches mentionnées au 4° du I de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2).

LEGIARTI000051489004

—

Les baux seront annoncés un mois d'avance par des publications, de dimanche en dimanche, à la porte des églises paroissiales de la situation, et de celles des principales églises les plus voisines, à l'issue de la messe de la paroisse, et par les affiches

Article 226-6.05

—

Dans les mêmes conditions, l'interdiction éventuelle de fumer ou de disposer d'une flamme nue en certains endroits doit faire l'objet de consignes spéciales affichées.

Article N 65

—

pancarte comportant : - l'adresse et le numéro d'appel téléphonique du centre de secours à alerter ; - l'emplacement du poste téléphonique le plus proche ; - éventuellement, l'emplacement de l'avertisseur public d'incendie à utiliser, doit être affichée

Article S 42

—

. - Il est interdit de fumer dans les musées, salles d'expositions et bibliothèques ; cette prescription doit être affichée bien en évidence.

Article 16

—

Les résultats du scrutin sont affichés, aussitôt après la proclamation, à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.

Article V 40

—

Article 13

—

Il sera affiché à la mairie et publié dans les principaux journaux locaux ainsi qu'au Bulletin officiel des actes administratifs du département.

Article 228-10.09

—

Dans les mêmes conditions, l'interdiction éventuelle de fumer ou de disposer d'une flamme nue en certains endroits doit faire l'objet de consignes spéciales affichées.

Article 2

—

Celle-ci est affichée à la préfecture de région et transmise au président du conseil régional pour diffusion et affichage dans les lieux de travail avant le 22 mai 1984.

Article 7

—

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° De ne pas apposer l'étiquette selon les modalités prévues à l'article 2 ; 2° De ne pas afficher la liste prévue à l'article 3 ; 3° De ne pas inclure dans la documentation

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