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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 966 résultats pour « aide soignant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D354-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 47
Cette aide est prise en charge par l'Etat et ne peut donner lieu au versement d'un complément par d'autres financeurs publics.
Article 8
Aide à la production de semences de légumineuses fourragères.
Article 1
Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface.
Article R444-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Les aides à l'installation et au maintien sont octroyées dans la limite :
Article 3
TRANCHES DE REVENU CADASTRAL (en francs) : Plus de 31 448 CHEF D'EXPLOITATION ou d'entreprise Montant minimum (en francs) : 21 664 AIDE FAMILIAL de 18 ans ou plus - ASSOCIÉ D'EXPLOITATION Montant minimum (en francs) : 14 443 AIDE FAMILIAL de moins de
La commission mentionnée à l'article L. 452-2-1 peut accorder une aide aux projets de fusion et de regroupement au sens du troisième alinéa de l'article L. 452-1.
Article L5141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 06
Les personnes remplissant l'une des conditions mentionnées aux 3° à 7° de l'article L. 5141-1 ainsi que les personnes de cinquante ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat.
Article 231-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03
Le montant de l'aide, résultant de l'application des articles 231-17 à 231-19, peut faire l'objet d'une minoration au regard du montant des crédits affectés aux aides à l'art et essai.
Article D224-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34
d'écartement des pieds ; j) Kits d'écartement des pieds électriques ; k) Pédales ; l) Plateformes ; m) Sangles de traction détachable ; n) Roues jumelées et à freins ; o) Télécommandes ; p) Batteries ; q) Boîtiers de contrôle ; r) Guidons soignants
Article D6124-303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
Le nombre et la qualification des personnels médicaux et auxiliaires médicaux ainsi que le nombre d'aides-soignants exerçant dans les structures et unités de soins mentionnées à l'article D. 6124-301-1 sont adaptés aux besoins de santé des patients, à
Article D6311-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 97
d'urgence a pour mission : 1° De contribuer, dans le domaine de la prise en charge de l'urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle, à la formation initiale et continue de l'ensemble des professionnels de santé, des personnels non soignants
Article Annexe II
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Aide de 145 euros maximum et aide aux frais d'adaptation de l'antenne COLLECTIVITÉ CONDITIONS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT À L'AIDE ANNÉE DE RÉFÉRENCE RESSOURCES 1re part Pour les Demi-part Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L2123-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20
l'article L. 1271-1 du code du travail pour assurer la rémunération des salariés ou des associations ou entreprises agréées chargés soit de la garde des enfants, soit de l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide
Article L7125-23
Article D156-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
Le bénéfice des subventions est accordé aux titulaires de droits réels et personnels sur les immeubles sur lesquels sont exécutées les opérations justifiant les aides de l'Etat ou à leurs représentants légaux.
Article ANNEXE I
MONTANTS DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
Article 11
Cette aide est due à compter du mois de la demande.
Article 5
Les aides-préparateurs assistent les préparateurs en pharmacie dans leurs opérations.
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