°, au présent 17° ou au 17° bis, la décision de ne pas ordonner la suspension du droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur dont la personne mise en examen est titulaire est spécialement motivée ; 17° bis Respecter l'interdiction de se rapprocher

Article Préambule

—

Textes et documents de référence : - code maritime international des marchandises dangereuses ; - directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection

Article 221-III/32

—

satisfaisant pas pleinement au paragraphe 2.2.3 du Recueil peuvent être acceptés par l'administration jusqu'à ce qu'ils soient normalement remplacés ou jusqu'à la première visite périodique effectuée après le 1er juillet 2001, si cette date est plus rapprochée

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : -agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 89

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

études en France en cours de cursus ; 2° Le nombre des différents titres de séjour accordés et celui des demandes rejetées et des renouvellements refusés ; 3° Le nombre d'étrangers admis au titre du regroupement familial et des autres formes de rapprochement

LEGIARTI000023708913

—

. ― Optimiser l'action des forces de sécurité intérieure dans le cadre du rapprochement police/gendarmerie 1. Optimiser la coopération et la complémentarité opérationnelles 2.

Article 10

—

Aucune condition de durée n'est exigée lorsque le changement de résidence est consécutif à une mutation ou une affectation ayant pour objet de rapprocher, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe, un fonctionnaire territorial

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

En cas de présence d'anticorps susceptibles d'entraîner des accidents d'incompatibilité foetomaternelle, une nouvelle programmation des examens est possible et des titrages doivent être effectués à périodes rapprochées.

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code des postes et des communications électroniques

cette utilisation ne compromettrait pas, le cas échéant, la mission propre de service public du bénéficiaire de la servitude ou de la convention de passage, l'autorité concernée mentionnée à l'alinéa précédent peut inviter les deux parties à se rapprocher

Article 67 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 04

Code des douanes

Ces traitements ne peuvent procéder à aucun rapprochement, aucune interconnexion ni aucune mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel.

Article 223 a-II-1/09

—

Si la distance entre deux cloisons transversales principales adjacentes, ou entre les cloisons planes équivalentes ou enfin la distance entre deux plans verticaux passant par les points les plus rapprochés des baïonnettes, s'il y en a, est inférieure

Article Annexe (suite)

—

l'entreprise : - les produits et les créances d'exploitation ; - les charges et les dettes d'exploitation ; - la TVA ; - les opérations financières ; - les opérations hors exploitation et exceptionnelles ; - les opérations de trésorerie et les états de rapprochement

LEGIARTI000043638059

—

ou d'un PGI 5 Actualiser et diffuser l'information en utilisant les supports adéquats 6 Prendre en charge les activités support nécessaires au bon fonctionnement de l'organisation 7 Etablir des états de situation financière (état de rapprochement

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Ce solde doit correspondre au total des soldes des comptes de trésorerie après rapprochement. 1. 7. Les carnets de reçus pour les remises d'espèces. Ces reçus doivent être numérotés et datés.

Article 61

—

des rejets clairement identifiés avec l’indication • de la part concernée par le rejet (part obligatoire ou part complémentaire) • du niveau de rejet (facture, prestation, code affiné), • de la nature de la prestation • du libellé de rejet • un rapprochement

LEGIARTI000029689161

—

activités collectives avec les personnes détenues soumises au régime ordinaire pour une activité spécifique Article R. 57-7-62 Désignation d'un aidant par la personne détenue durablement empêchée Article R. 57-8-6 Transfert en vue du rapprochement

Article Annexe

—

Effectuer les rapprochements des budgets études avec la gestion du chantier.

Article 19

—

Aucune condition de durée n'est exigée lorsque le changement de résidence est consécutif à une mutation ou à une affectation ayant pour objet de rapprocher, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe, un fonctionnaire hospitalier

LEGIARTI000026274253

—

de la base de l'ouvrage et dans les zones désignées comme zone de protection des habitats des espèces, de la faune et de la flore sauvages en application de l'article L. 414-1 du code de l'environnement ; -en dehors des périmètres de protection rapprochée

Article 1

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3 ans Institut de la cuisine italienne - Ecole française de pizzaïolo V Agent d'accueil polyvalent du tourisme de pays 334t 2 ans Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) V Agent de protection rapprochée

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