. ― Examen de la formulation chimique La conformité de la formulation chimique est un prérequis à la réalisation des essais de migration décrits en annexe 3.

Article 10

—

Pour la biologie médicale, une des questions porte sur la pathologie médicale et l'autre sur la stratégie des examens de laboratoire.

Article Q 52

—

. - Toutefois, si cette dernière comporte des locaux non ouverts au public qui lui sont propres : - dépôts d'archives ; - resserres ; - laboratoires ; - bureaux de direction ou réservés au personnel, etc., ces locaux doivent, en application des dispositions

Article R512-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 85

Code de la consommation

habilités et les opérateurs sur la base de l'avis d'un deuxième expert mentionné au paragraphe 1, les opérateurs peuvent demander, à leurs propres frais, l'examen documentaire de l'analyse, de l'essai ou du diagnostic initial et, le cas échéant, une autre analyse

Article R1131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95

Code de la santé publique

Sans préjudice des conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2, l'octroi ou le renouvellement de l'autorisation, mentionnée à l'article R. 1131-13, de pratiquer les analyses mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1131-2 est subordonné au

Article L232-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 44

Code du sport

Elle peut en outre prélever des échantillons supplémentaires ou demander au laboratoire chargé de les analyser d'effectuer des types d'analyse supplémentaires.

Article 1

—

. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Rennes. : Bretagne. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Strasbourg. : Alsace. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Marseille. : Provence-: : : Côte d'Azur. :

Article 4

—

L'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de laboratoire, aides de laboratoire, aides techniques de laboratoire et techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement

Article R4352-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 41

Code de la santé publique

-Les personnes, mentionnées aux articles L. 4352-2 à L. 4352-7, exerçant la profession ou les fonctions de technicien de laboratoire médical, peuvent effectuer, en vue de la réalisation d'un examen de biologie médicale, sous la responsabilité d'un biologiste

Article 20

—

NOUVELLE SITUATION Aide technique de laboratoire.

Article 321-1.06

—

Laboratoires agréés 1.

Article 1

—

Sont créés, à la section Sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études, les trois laboratoires suivants : - laboratoire de nutrition et de pharmacologie hydrominérale (Paris) ; - laboratoire d'hydrologie et environnement (Paris

Article 1

—

Le corps des personnels scientifiques de laboratoire comprend le grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, le grade de directeur de laboratoire de classe supérieure, le grade de directeur de laboratoire de classe normale et le grade

Article 20

—

Les garçons de laboratoire, les aides de laboratoire et les aides techniques de laboratoire régis par le décret n° 69-385 du 16 avril 1969 modifié relatif au statut particulier des corps des personnels techniques de laboratoire du ministère des universités

Article 27

—

Le service national de police scientifique est substitué à l'Etat pour les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse et à la ville de Paris pour le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et au service

Article L202-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 31

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des laboratoires nationaux de référence chargés notamment de l'encadrement technique des laboratoires agréés.

Article 8

—

contrôle par essais techniques et essais cliniques : De leur conformité aux normes françaises en vigueur ; De leur sécurité pour le patient ou l'utilisateur ; De leur adaptation à l'usage qui peut en être attendu du patient et de l'utilisateur, et après examen

Article R661-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 58

Code rural (nouveau)

Dans les vingt jours de réception de la lettre recommandée l'entreprise concernée peut par lettre recommandée adressée au directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) demander un nouvel examen.

Article 2

—

Un médecin désigné par le chef d'établissement procède aux examens et constatations ci-après ; sa rémunération est à la charge de l'entreprise.

Article Annexe

—

en flacon (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 375 010-9 AMLODIPINE MEDIS 10 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 383 382-9 BETAHISTINE TEVA 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). 361 509-6 BISOPROLOL

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