La société Industrial a été confrontée à des annulations de commandes de plusieurs clients. La société ADP a annulé sa commande le 10 septembre 2020.

-S. et la SARL A., civilement responsable, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel prononçant l'annulation des citations délivrées à leur requête ; Vu les mémoires produits en demande ;

. ; " aux motifs que " il est constant que le " Livre blanc " a été distribué dans la ville de H... les 29 et 30 juin 1983 et que le 26 septembre 1983, date à laquelle la citation directe a été délivrée

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, du 20 novembre 1991, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée à Jean-Marc C..., prévenu de

Les juges du premier degré ont constaté la nullité de la citation. 5.

D'UN JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 1971, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS QUI, DANS UNE INSTANCE ENGAGEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AVAIT DECLARE NULLE LA CITATION

DIRECTE DELIVREE LE 3 SEPTEMBRE 1981 PAR C...

directes délivrées par la société Eurogroup Consultants, partie civile, à Jacqueline X... et Jean Y..., et l'a en conséquence déboutée de son action en réparation du préjudice subi ; " aux motifs que

[O] [W] et [S] [T] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, le premier, selon la procédure de comparution à délai différé, le second, sur citation directe. 3.

que Jérôme X... ayant régulièrement invoqué devant les premiers juges la nullité de la citation, la cour d'appel ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité au motif qu'elle n'aurait pas

que Jérôme D. ayant régulièrement invoqué devant les premiers juges la nullité de la citation, la cour d'appel ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité aux motifs qu'elle n'aurait pas

que Jérôme X... ayant régulièrement invoqué devant les premiers juges la nullité de la citation, la cour d'appel ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité aux motifs qu'elle n'aurait pas

que Jérôme X... ayant régulièrement invoqué devant les premiers juges la nullité de la citation, la cour d'appel ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité aux motifs qu'elle n'aurait pas

que Jérôme X... ayant régulièrement invoqué devant les premiers juges la nullité de la citation, la cour d'appel ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité aux motifs qu'elle n'aurait pas

que Jérôme X... ayant régulièrement invoqué devant les premiers juges la nullité de la citation, la cour d'appel ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité aux motifs qu'elle n'aurait pas

fabrication de vins de liqueur sans avoir pris la position fiscale de marchand de gros, a reçu comme valables les appels, tant de l'Administration poursuivante, du prévenu, que du ministère public, a annulé

violation des articles 410, 414, 426, 435, 382. 2, 336 du Code des douanes, 550, 565 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a annulé

pour un ami venant lui rendre visite sur les lieux du travail et ayant même été admise lors de l'enquête; qu'il n'importe que par un jugement en date du 9 janvier 1996 le tribunal administratif ait annulé

- la SA " Les Presses de la cité ", civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 17 décembre 1987 qui, dans la procédure suivie contre eux sur citation