[K] [N] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1353 du code civil : 6.

450 du code de procédure civile

L. 1221-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1134 du code civil, devenus les articles 1103 et 1104

cause du licenciement pour faute grave, a violé les articles L. 1232-6, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°) ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE la sanction disciplinaire doit être proportionnée

L. 1235-7, L. 1235-7-1 alinéa 3 et L. 1233-57-4 du code du travail dans leur version applicable au litige.

L. 122-9 du code du travail alors en vigueur, d'autre part, qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-2 (décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008) du même code que l'IMR

L. 1233-5 et L. 3111-2 du code du travail et des articles 624 et 625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le rejet du premier moyen rend sans portée le troisième moyen ; Sur le moyen unique

L. 1232-6, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait l'exposante, les décisions prises à l'égard de la salariée, telle que l'obligation

L 1221-1 du code du travail.

L. 1132-1, L. 1235-1 et L. 1236-6 du code du travail la cour d'appel qui retient que le licenciement de M.

1134 du code civil et L. 1221-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail du code du travail ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse

9 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile et les stipulations des articles 6 et 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le

la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 7.

1134 du Code civil, L.1231-1, L.1235-2 et L.1237-1 du Code du travail ; 2.

Cour Vu l'article L. 3123-17 du code du travail dans sa version antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3123-21, L. 3171-4 du même code, l'article 1234 du code civil

L.1232-1, L.1232-6 et L. 1235-1 du Code du travail ; 4°) ALORS QUE les juges du fond doivent préciser les pièces sur lesquelles ils se fondent et les analyser au moins sommairement ; qu'en l'espèce,

aux salaires qu'il aurait perçus pendant cette période (articles L. 1234-4 à L. 1234-6 du code du travail).